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L'Adepul pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
*Siège social: ADEPUL, Boulevard des Crêtes, 42330 Saint-Galmier
*SIREN : 520 075 482 00015
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Le site est par principe accessible 24h /24, 7j /7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Soumis de fait à une obligation de moyens, l'Adepul ne saurait être tenu responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
4 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Toutes transactions et transmissions de données effectuées en utilisant votre identifiant et votre mot de passe seront réputées avoir été effectuées par vous-même. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous pré-enregistrez votre identifiant et votre mot de passe sur votre micro-ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE d'ENSEIGNEMENT POST-UNIVERSITAIRE de la LOIRE
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